Acheteur

Nom officiel	NIORT AGGLOMERATION
SIRET	20004131700013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	140, rue des Equarts CS28770, 79027 Niort cedex
NUTS	FRI33
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Email	marches.publics@agglo-niort.fr
Téléphone	0517388070
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Maintenance applicative de la gestion électronique de documents de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la ville de Niort
Description	Accord-cadre de prestations de Tierce Maintenance Applicative de la Gestion Electronique de Documents de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort.
Identifiant	41a2e537-9835-48bc-91b4-aee1c2eaf5e3
Ref. interne	2026P20
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72267100
CPV additionnel	72500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI33
Ville	Niort
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Maintenance applicative de la gestion électronique de documents de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la ville de Niort
Description	Accord-cadre de prestations de Tierce Maintenance Applicative de la Gestion Electronique de Documents de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort
Nature	Services
CPV	72267100
CPV add.	72500000
Lieu	Niort, FRI33, France
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	36220621-ad5f-40e7-9a2e-18d3737f6b9a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 14:32
Langue	Français

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