Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7)
Description
Les principaux enjeux de cet accord cadre sont les suivants : Réussir la reprise du système issu de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l’implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l’implémentation d’évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l’ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT.
Il s’agit notamment d’assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d’obsolescence technique ; L’amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L’amélioration de l’exploitabilité des composants produits ; L’amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L’augmentation du taux d’automatisation du traitement des tâches ; L’amélioration de notre performance environnementale.
Identifiant
dd261f63-e9ed-4bdc-aba7-c6ac3d100fab
Ref. interne
ANTAI_AOO_2026_03_PAR
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72250000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
Rennes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
34 400 000 EUR
L' accord-cadre n’est pas alloti. Il est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Cet accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT.
Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative.
Lot
Intitule
Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7).
Description
Les principaux enjeux de cet accord cadre sont : Réussir la reprise du système issu de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l’implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l’implémentation d’évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l’ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT.
Il s’agit notamment d’assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d’obsolescence technique ; L’amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L’amélioration de l’exploitabilité des composants produits ; L’amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L’augmentation du taux d’automatisation du traitement des tâches ; L’amélioration de notre performance environnementale.
Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de la décision d'attribution et la signature du marché, conformément à l'article R2182-1 du code de la commande publique.
Le candidat peut, s'il le souhaite et avant la signature du marché public, exercer un référé pré-contractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif.