Acheteur

Nom officiel	COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
SIRET	84530
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place Saint Exupéry, 91704 Sainte Geneviève des Bois cedex
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Petitta Frédéric — Président
Email	marches@coeuressonne.fr
Téléphone	0169721800
Site internet	https://www.coeuressonne.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Maintenance curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens
Description	Ce marché public, composé d'un lot unique prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 10 juin 2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé pour chaque période à 500 000 euro HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro HT par an
Identifiant	1712cf8b-dfdc-4a8b-a526-21d14faca3e2
Ref. interne	2026-AO-PGD-049
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50514000
CPV additionnel	90918000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 050 000 EUR

Lot

Intitule	Maintenance curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens
Description	Ce marché public, composé d'un lot unique prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 10 juin 2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé pour chaque période à 500 000 euro HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro HT par an
Nature	Services
CPV	50514000
CPV add.	90918000
Lieu	Sainte-Geneviève-des-Bois, FR104, France
Montant estimé	1 050 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/10/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1013a107-025d-4aca-958f-2daaa9f6c6ff
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/08/2026 a 13:10
Langue	Français

---