Maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne

Services Procédure ouverte 47 59j restants

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Acheteur

Nom officiel	Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
SIRET	`25470182400016`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	26 rue Diderot, 47031 AGEN Cedex
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	contact@te47.fr
Téléphone	0553776500

Procédure

Titre	Maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne
Description	Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de feux de signalisation lumineuse tricolore, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations en Lot-et-Garonne exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Identifiant	`0f9d399f-708a-4e3f-b248-d900bee37ef0`
Ref. interne	`2026-004`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`50232000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRI14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot Lot 1 — Territoire Ouest Lot-et-Garonne

Description	Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communes de la Communauté de Communes du Pays de Duras - Communes de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communes de la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Communes du Val de Garonne Agglomération - Communes de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communes de la Communauté de Communes Albret Communauté - Communes de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 175 000 euros HT Maximum annuel : 585 000 euros HT.
Nature	Services
CPV	`50232000`
Lieu	FRI14, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Lot Lot 2 — Territoire Est Lot-et-Garonne

Description	Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communes de la Communauté de Communes des 2 Rives situées en Lot-et-Garonne - Communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération - Communes de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communes de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 115 000 euros HT Maximum annuel : 545 000 euros HT
Nature	Services
CPV	`50232000`
Lieu	FRI14, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Organisations

Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

SIRET	`25470182400016`
Adresse	26 rue Diderot, 47031 AGEN Cedex
NUTS	FRI14
Pays	France
Contact	Monsieur le Président
Email	contact@te47.fr
Telephone	0553776500

Tribunal administratif de Bordeaux

SIRET	`17330005400025`
Adresse	9 rue Tastet, 33063 Bordeaux cedex
NUTS	FRI12
Pays	France
Email	greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone	0556692745

Comité consultatif interrégional de règlement des litiges (CCIRA)

SIRET	`13002927500083`
Adresse	DREETS Nouvelle-Aquitaine, 33090 Bordeaux cedex
NUTS	FRI12
Pays	France
Email	dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone	0554689956

Informations sur l'avis

Identifiant	`a152e1ae-014b-4466-a567-959068ae22f2`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 13:35
Langue	Français

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