Acheteur

Nom officiel	CA du Pays de Dreux
SIRET	61809
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 Rue De Chateaudun, 28103 Dreux
NUTS	FRB02
Pays	France
Point de contact	LE DORVEN Christophe — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0237648491
Site internet	https://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Maintenance de la partie compaction du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés appartenant à la communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Description	Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive et de visites règlementaires. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 euro(s) HT
Identifiant	7200fe48-8c90-4c6d-b144-062916f04dab
Ref. interne	2026/48
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB02
Ville	Dreux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance de la partie compaction du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés appartenant à la communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Description	Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive et de visites règlementaires. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de commande minimum et avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	50100000
Lieu	Dreux, FRB02, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	31/08/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dff07d55-8b21-4697-a7e7-ab24010da53f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 11:10
Langue	Français

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