MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS COULEURS DE MARQUE XEROX

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Code NUTS : FRI14
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
33075 Bordeaux
Tél : 0556692745Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique