Maintenance, dépannage, réparation et fournitures des équipements de fermeture et d'accès des bâtiments du SDIS du Var

Autres informations complémentaires : Pour les documents à fournir pour l’offre : voir le règlement de consultation.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 350 000 € HT par an (soit 1 400 000 € HT pour quatre ans).

Le montant estimatif du marché est de 250 000 € HT par an.
Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. L'ouverture des plis n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur, critères de jugement des offres : 50 % prix, 40 % valeur technique et 10 % pour le respect de l’environnement. Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : février 2027.-Des modifications pourront être passées en cours de marché.

Lieux de prestation du service : Sites du SDIS du Var, sites identifiés répartis sur l’ensemble du département du Var (voir annexe au CCT).

Livraison et exécution :

Conditions.
Les fournitures sont livrées, installées, mises en service et les prestations exécutées dans le département du Var sur les sites qui sont mentionnés, par le SDIS, sur chaque bon de commande.

Modalités.
La livraison et l’exécution des prestations (hors dépannages) se feront les jours ouvrés aux heures d’ouverture, dans les locaux du SDIS du Var répartis sur l’ensemble du département et dont les adresses figurent à l’annexe du CCT « Adresses des centres ». Les sites et/ou adresses peuvent être amenés à évoluer sans qu’il soit nécessaire de conclure une modification en cours de marchés publics. Le titulaire prendra contact avec le chef du centre concerné avant toute intervention ou livraison.
Les prestations réalisées dans le cadre des dépannages seront effectuées 24 h/24 et 7j/7, samedis, dimanches, jours fériés et jours pontés.


Délai d'exécution :

Des devis sont demandés seulement pour les fournitures / services qui n'apparaissent pas dans les documents du marché (BPU, catalogues...).
Le délai d'établissement des devis est de 5 jours ouvrés à compter de la date de la demande du service.

- Le délai de livraison et ou d'exécution pour le dépannage criticité P1 est de 4 heures maximum à compter de la demande du SDIS.
- Le délai de livraison et ou d'exécution pour le dépannage criticité P2 est de 24 heures à compter de la demande du SDIS.
- Le délai de livraison et ou d'exécution pour le dépannage criticité P3 est de 5 jours à compter de la demande du SDIS.
- Le délai sécurisation d'un équipement dangereux est immédiat à compter du constat du danger.
- Le délai d'un devis de réparation est de 5 jours ouvrés à compter du diagnostic permettant de chiffrer.
- Le délai de réparation est de deux mois à compter de la réception du bon de commande.
- Le délai d’un devis de remplacement est de 10 jours ouvrés à compter de la demande du SDIS.
- Le délai de remplacement d'un équipement ou la pose d’un équipement neuf est de 4 mois à compter de l'acceptation.
- La maintenance préventive est réalisée selon la périodicité contractuelle à compter de la période annuelle / semestre concerné.
- Le délai du compte rendu d'intervention préventive est de 5 jours ouvrés à compter de la fin de l'intervention.
- Le délai du compte rendu d'intervention de dépannage est de 24 heures à compter de la fin de l'intervention.
- Le délai du compte rendu d'intervention de réparation est de 3 jours à compter de la fin de l'intervention.
- Le délai de la mise à jour de l'inventaire est d'un mois à compter de la fin de l'intervention.

Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510_83000 TOULON Tél : 0494427930/télécopieur : 0494427989 email: greffe.ta-toulon@juradm.fr À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.