Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE MEGEVE
SIRET	704
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Place de l'Eglise, 74120 Megeve
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	PICOT Jean-Noël — Maire
Email	marches.publics@megeve.fr
Téléphone	0450932929
Site internet	http://www.megeve.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	Maintenance des bornes escamotables/ barrières
Identifiant	11ae45f5-dc38-4b3a-83ec-48ab55bbbf53
Ref. interne	2026-024
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50324100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Megeve
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance des bornes escamotables/ barrières
Nature	Services
CPV	50324100
Lieu	Megeve, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	26/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fdcf3ecc-2535-4a76-aa94-1ad42972bf6f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 13:10
Langue	Français

---