MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Identifiant
facaf101-4ab6-4bd0-b536-a3da62e533ae
Ref. interne
2024EFSCPDL340
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50421000
CPV additionnel
50730000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
618 000 EUR
Afin d’apprécier la nature, les servitudes et les contraintes liées aux prestations demandées, une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites suivants : Tours Bretonneau , Nantes Hôtel Dieu et Angers .Pour ces visites obligatoires, la période de visites est définie dans l’annexe 1 du présent RC ( du 9 au 30 novembre 2026).. Le candidat prend rendez-vous exclusivement par mail auprès de tous les interlocuteurs désignés dans cette même annexe . Cette prise de rendez-vous est obligatoire
Lot
Intitule
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisations
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE PAYS DE LA LOIRE
SIRET
42882285202256
Adresse
50, Avenue Marcel Dassault - BP 40661, 37206 TOURS