Maintenance des cycles enfants de la ville de Paris

Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire
l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551­1 et s. du code de justice administrative. À
compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des
articles L.551­13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours
en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn­EtGaronne du 04.04.2014 (N° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS
­ DFA ­ SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA
Organisation qui traite les offres: VILLE de PARIS ­ DFA ­ SDA