MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS ET DES COFFRES EQUIPANTS LES ERP DE LA VILLE DE LORIENT

Aptitude : N° unique d’identification ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise.
Capacité économique : Les chiffres d’affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d’affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Capacité technique : Une présentation de l’entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;
Une liste des principales prestations réalisées / fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.

Le marché n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale (un an) de l'accord-cadre est de 15 000 € HT. Les montants maximums annuels seront identiques pour chaque année suivante.
Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Prestations supplémentaires éventuelles : Non.
Durée du contrat - délai d'exécution :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1er janvier 2027 et se terminant au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (2028, 2029 et 2030). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, trouvera son terme le 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables chaque année conformément aux dispositions du CCAP.
Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une négociation pourra être organisée si nécessaire.
Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.