Maintenance des équipements aérauliques et des équipements de sécurité (incendie, gaz) des stations du réseau d’assainissement parisien en deux lots
Description
Maintenance des équipements aérauliques et des équipements de sécurité (incendie, gaz) des stations du réseau d’assainissement parisien en deux lots.
Identifiant
6dacc2e0-0d5c-4f76-ad37-2718eb5d69d7
Ref. interne
2600468
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71315410
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires devront procéder à une visite préalable obligatoire des lieux dont les modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Lots (2)
Lot 1 — Maintenance des équipements aérauliques (ventilation) des stations de gestions locales du réseau d’assainissement parisien
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot 2 — Maintenance des équipements de sécurité (détection incendie, détection gaz) des stations de gestion locales du réseau d’assainissement parisien