Maintenance des équipements d’ozonation des sites de production d’eau potable

Aptitude : - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Extrait KBIS : Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
- Attestation d'assurance RCP : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
Capacité économique : - Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liasses fiscales : Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l’impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d’apprécier sa capacité économique et financière.
Capacité technique : Références Prestations : Présentation d'une liste des principales prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre. Il est attendu des références détaillées datant de moins de trois ans et indiquant le montant, la date de démarrage des prestations, la date d’échéance et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 4 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
- Montant minimum : 10.000 € par période contractuelle (1 an), soit 50.000 € sur la durée maximale de l’accord-cadre ;
- Montant maximum : 80.000 € par période contractuelle (1 an), soit 400.000 € sur la durée maximale de l’accord-cadre.

Les critères d'attributions et modalités de négociations sont détaillés au RC.