Maintenance des équipements de chauffage et de ventilation des bâtiments de la communauté de communes de l'ile de Ré

Aptitude : - en cas de groupement, comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres en cas de réponse en groupement ;
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat), par le candidat individuel ou, en cas de groupement, formulaire à transmettre pour chaque membre et pour chaque sous-traitant éventuel (Document disponible sur le même lien que le document au-dessus).
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement ;
- Une déclaration sur l’honneur que le candidat, et/ou les membres du groupement, n’entre dans aucun des cas d’exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Une attestation d'assurance, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
-Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : - Une liste de prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années avec les indications des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ;
- Une Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Documents des cotraitants et sous-traitants :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent leur demande au plus tard le 5 mai 2026 à 11h00 par l'intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com au lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nS25bQDO-T
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de BLOSSAC - BP 541
86020 POITIERS CEDEX
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Tél: 05 49 60 79 19
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr


Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le candidat peut aussi saisir le Tribunal Administratif de Poitiers par la voie de l'application «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr