MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-.
Acheteur
| Nom officiel | VANDOEUVRE-LES-NANCY |
|---|---|
| SIRET | 21540547300012 |
| Adresse | 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY |
| Point de contact | Patrice DONATI |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41653 |
Procédure
| Titre | MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-. |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements de protection incendie des bâtiments de la commune de VANDŒUVRE-LÈS-NANCY. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 01 Extincteurs, RIA et poteaux incendie - lot 02: Désemfumage Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre .Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord cadre est composite et est conclu à prix mixtes. Il est établi sous la forme d’un marché à prix forfaitaire, matérialisée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Annexe 01 propre à chaque lot) pour les prestations de maintenance préventive et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour la maintenance curative et pour les prestations indiquées au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot : montant maximum 40 000 € HT/an pour le lot 01 et montant maximum de 5 000 € HT/an pour le lot 02. Aucune variante n'est autorisée. L'offre doit être strictement conforme au DCE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 janvier 2027.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029.-. |
| Identifiant | VAND2620-2621 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | bâtiments communaux Vandœuvre les Nancy |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 22/10/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner - DC1 - DC2 - KBIS
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Agrément de l’organisme de contrôle pour le lot n°01 :
- CAP d’agent vérificateur d’appareils extincteurs (AVAE) ou qualification/formation équivalente
- Formation et compétence conformes au référentiel APSAD R4
Certifications professionnelles détenues, notamment NF Service et APSAD I4 pour les extincteurs, ou tout
certificat ou moyen de preuve équivalent.
soumissionner - DC1 - DC2 - KBIS
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
Agrément de l’organisme de contrôle pour le lot n°01 :
- CAP d’agent vérificateur d’appareils extincteurs (AVAE) ou qualification/formation équivalente
- Formation et compétence conformes au référentiel APSAD R4
Certifications professionnelles détenues, notamment NF Service et APSAD I4 pour les extincteurs, ou tout
certificat ou moyen de preuve équivalent.
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
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