Maintenance des équipements incendie dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S)
Maintenance des équipements incendie dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S)
Description
La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Identifiant
5cac7245-ba25-413a-a450-078cc72907b3
Ref. interne
2612
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50413200
Lieu d'exécution
NUTS
FR108
Ville
Bezons
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Point n° 1 : Visite facultative des sites : Chaque candidat pourra, préalablement à la remise de son offre effectuer une visite des lieux d’exécution des prestations. Les modalités sont indiquées à l'article 1.10 du règlement de la consultation (RC). Point n° 2 : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lot
Intitule
Maintenance des équipements incendie dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S)
Description
Le présent marché concerne la maintenance des équipements incendie dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. La part à bons de commande concerne les frais liés à la maintenance curative (frais de déplacement, coût de main d’œuvre, fourniture) et toute intervention commandée via bons de commande. Le montant minimum et le montant maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.