MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS MEIKO pour le GHT Somme Littoral SUD
Identifiant
7a096982-e27f-4527-bc2d-d275a03202e2
Ref. interne
26HA0084
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50324200
CPV additionnel
50883000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000€ HT sur sa durée totale (périodes de reconductions comprises). Il est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
Dans le cadre de la consultation, une visite facultative sur site est prévue pour chaque établissement.
Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue
Lot
Intitule
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS MEIKO pour le GHT Somme Littoral SUD
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses
réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
SIRET
26800014800125
Adresse
1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol, 80054 Amiens cedex 1