Maintenance des groupes électrogènes du GHT Alpes Dauphiné
Identifiant
4f7cab1c-f4bd-4f56-871c-bb2d869c15c2
Ref. interne
2027T101_a_2027T103
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50532300
Lieu d'exécution
NUTS
FRK24
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 200 000 EUR
Une visite des lieux est obligatoire pour pour les lots 1 , 2 et 3 mais uniquement en ce qui concerne les sites du CHUGA (sites Nord, Sud et Voiron). En dehors de ces sites, les visites concernant les autres établissements membres du GHT sont facultatives. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et par période d'exécution. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui démarre à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31/12/2027. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder 3 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur la durée maximale du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP et des clauses de réexamen à l'article 5 du même document.
Lots (3)
Lot 2027T101 — Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA – CHUGA sites Nord et Sud
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Lot 2027T102 — Maintenance des centrales de GE inférieurs à 1 000 kVA – CHUGA et GHT
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Lot 2027T103 — Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA - CHUGA site de Voiron
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.