MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARMES INCENDIE, INTRUSION ET VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description
La consultation, répartie en 4 lots traités par marchés séparés, porte sur les prestations désignées ci-après :
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARMES INCENDIE, INTRUSION ET VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP.
La liste des bâtiments est donnée en annexe 4 du CCTP.
La consultation est relancée du fait de la déclaration sans suite pour motif d'insuffisance de concurrence de la consultation précédente.
Technique d'achat :
Pour chacun des lots, il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant
cbd0ce58-7328-47ba-b101-6bb9da82dba7
Ref. interne
MA26BA0005-NM/PG
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50710000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
541 620 EUR
Contenu du dossier de la candidature : cf article 7.1.2 du Règlement de consultation (Rc)
Modalités d'attribution :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de dépôt d'offres multiples pour un même lot émanant d'établissements d'une même société, même Siren mais Siret différent, conformément à l'article R.2151-6 du Ccp, seule la dernière offre remise sera ouverte, les autres offres ne seront pas ouvertes et déclarées irrégulières
Lots (4)
Lot 1 — PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
125 040 EUR
Description
Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lot 2 — PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
109 280 EUR
Description
Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lot 3 — PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
188 820 EUR
Description
Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lot 4 — PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
118 480 EUR
Description
Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché