Acheteur

Nom officiel	CPAM MAINE ET LOIRE
SIRET	51509068600012
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Protection sociale
Adresse	32 rue Louis Gain, 49100 ANGERS
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	marches.publics.cpam-maine-et-loire@assurance-maladie.fr
Téléphone	3646
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation des sièges et des sites extérieurs de la Caisse Primaires d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire
Description	Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation des sièges et des sites extérieurs de la Caisse Primaires d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire et de l’UIOSS Angers.
Identifiant	e55e4d21-cc93-4205-b9d5-a0e6cca6a698
Ref. interne	2026GA03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation
Description	Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation des sièges et des sites extérieurs de la Caisse Primaires d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire et de l’UIOSS Angers.
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	FRG02, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	29/10/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL INSTANCE RENNES

Delais

La CPAM et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différent éventuel relatif à l’interprétation des stipulations des prestations du marché. Tout différent entre le titulaire et la CPAM doit faire l’objet, de la part du titulaire, d’un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la CPAM concernée dans un délai de deux (2) mois, à compter du jour où le différent est apparu, sous peine de forclusion. La CPAM dispose d’un délai de deux (2) mois, à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Le tribunal compétent pour tout litige lié au marché est le Tribunal de Grande Instance de Rennes.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ce9814d3-1d72-4810-b4ee-51b1b7769ea0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 14:47
Langue	Français

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