Acheteur

Nom officiel	Ville de Cusset
SIRET	France
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 PLACE VICTOR HUGO, 03300 CUSSET
NUTS	FRK11
Pays	France
Email	mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone	04 63 64 71 17
Site internet	https://www.ville-cusset.com
Profil acheteur	https://vichycommunaute.safetender.com

Procédure

Titre	MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
Description	La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Cusset.
Identifiant	a353fb1a-e2a1-478c-bb09-148d9c05a742
Ref. interne	MAINTENANCE CVC
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50531100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
Description	La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Cusset
Nature	Services
CPV	50531100
Lieu	FRK11, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	430073ac-d033-4612-8c0f-84df224e1ef7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 15:11
Langue	Français

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