Maintenance des installations de compression, distribution GNV
Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
|---|---|
| SIRET | 57320 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Point de contact | Le Grontec Olivier — Directeur Général |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0251817700 |
| Site internet | https://semitan.fr |
| Profil acheteur | https://marchespublics.semitan.fr |
Procédure
| Titre | Maintenance des installations de compression, distribution GNV |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maintenance des installations de compression et distribution GNV, incluant les équipements de détection et asservissements associés. Les activités principales sont : - le pilotage et le suivi du marché, - les méthodes de maintenance, - la maintenance préventive et corrective, - un service d'astreinte, - les contrôles réglementaires et la veille réglementaire Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 500 000 euros HT et un montant maximum de 3 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP |
| Identifiant | 0c2a4417-fc0a-41eb-8046-f3a08671df0d |
| Ref. interne | 26C02/088 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50800000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRG01 |
|---|---|
| Ville | Nantes |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Maintenance préventive et corrective d'installations Gnv (y compris astreinte)
- Manipulation de matériel électrique (habilitations Bt requises)
- Intervention en zone Atex (habilitations Atex requise : niveau 0, niveau 1 et niveau 2 de l'entreprise).
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance préventive et corrective d'installations Gnv et détenir les habilitations électriques pour la basse tension et l'Atex mentionnées ci-dessus.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes :
- Les contrôles règlementaires
- La thermographie
- L'inspection et la requalification des équipements sous pression
- La remise en état des pistolets
- Travaux spécifiques : tuyauterie, soudure, automatismes, contrôles vibratoires
- La location de matériel
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Maintenance préventive et corrective d'installations Gnv (y compris astreinte)
- Manipulation de matériel électrique (habilitations Bt requises)
- Intervention en zone Atex (habilitations Atex requise : niveau 0, niveau 1 et niveau 2 de l'entreprise).
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance préventive et corrective d'installations Gnv et détenir les habilitations électriques pour la basse tension et l'Atex mentionnées ci-dessus.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes :
- Les contrôles règlementaires
- La thermographie
- L'inspection et la requalification des équipements sous pression
- La remise en état des pistolets
- Travaux spécifiques : tuyauterie, soudure, automatismes, contrôles vibratoires
- La location de matériel
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lot
| Intitule | Maintenance des installations de compression, distribution GNV |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maintenance des installations de compression et distribution GNV, incluant les équipements de détection et asservissements associés. Les activités principales sont : - le pilotage et le suivi du marché, - les méthodes de maintenance, - la maintenance préventive et corrective, - un service d'astreinte, - les contrôles réglementaires et la veille réglementaire Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 500 000 euros HT et un montant maximum de 3 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP |
| Nature | Services |
| CPV | 50800000 |
| Lieu | Nantes, FRG01, France |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 02/09/2026 à 12:00 (40j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Nantes |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 94D69808-B057-5D86-7E657683F3A5B0F5 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SEMITAN
| SIRET | 57320 |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0251817700 |
| Site web | https://semitan.fr |
SEMITAN
| SIRET | 94D69848-CA53-2756-4281987D4618118F |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Département Commande Publique |
| marchespublics@semitan.fr | |
| Telephone | 0251817700 |
Tribunal judiciaire de Nantes
| SIRET | 94D6985A-AC63-C391-9681874CEFF78430 |
| Adresse | 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| tgi-nantes@justice.fr | |
| Telephone | 0251179500 |
Tribunal judiciaire de Nantes
| SIRET | 94D69895-C1BD-B172-D1A037688D8BD3D5 |
| Adresse | 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| tgi-nantes@justice.fr | |
| Telephone | 0251179500 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e83e74e3-82d3-4a9a-9bc5-4bdec4d69f36 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 23/07/2026 a 14:10 |
| Langue | Français |
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