MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE
L'Établissement Français du Sang Bretagne recherche un prestataire pour la maintenance et l'entretien de ses installations de production froid-chaud sur plusieurs sites. Le montant du marché est de 546 199 EUR pour ces services.
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE
Description
La présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien (maintenance préventive et curative) des installations de production froid-chaud pour les sites de l’EFS Bretagne listés ci-dessous :
- Sites de Rennes Gineste et de la Frébardière
- Site de Vannes
- Site de Lorient Le Scoff
- Site de Lorient Keyrado
- Site de Quimper
- Sites de Brest Morvan
- Site de Brest Cavale Blanche
- Site
Identifiant
85291ab3-eba7-4745-a6c1-f4e16bcdb859
Ref. interne
EFSBRET943
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50531100
CPV additionnel
50730000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
rennes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
546 199 EUR
Le marché public prend effet à compter du 31 juillet 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les délais d’exécution des prestations sont : - Pour la maintenance préventive : le titulaire doit exécuter les prestations selon le calendrier qu’il doit remettre chaque année au Responsable des Services Techniques (le premier étant remis dans l’offre et retravaillé après notification), - Pour la maintenance corrective : les délais sont définis dans le CCTP (article 2.c). Il est précisé que pour les prestations de maintenance préventive, la première commande interviendra à compter du 1er janvier 2026. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans AE, une avance est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10% (une PME ou pas). Les factures sont déposées sur CHORUS. Le délai de paiement de l'EFS 60 jours.
Lot
Intitule
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FROID – CHAUD DE L’EFS BRETAGNE
Description
La présente consultation a pour objet la maintenance et l’entretien (maintenance préventive et curative) des installations de production froid-chaud pour les sites de l’EFS Bretagne listés ci-dessous : - Sites de Rennes Gineste et de la Frébardière - Site de Vannes - Site de Lorient Le Scoff - Site de Lorient Keyrado - Site de Quimper - Sites de Brest Morvan - Site de Brest Cavale Blanche - Site de St-Brieuc Les installations concernées sont les suivantes : - Chambres froides : Groupes, Unités Intérieures, évaporateur, tuyauteries, vannes et équipements de chambres froides. - Chauffage : Chaudière, fluides, circuit de chauffage, tuyauteries, vannes et équipements. - Groupe de production d’eau glacée : Compresseurs, condenseurs et évaporateurs, circuit eau glacée, tuyauteries, vannes, équipements divers. - Disconnecteurs - Climatisations autonomes et pompe à chaleur - Enceintes réfrigérées : -80°C, -30°C et +4°C - Systèmes de détection CO2 Les lieux d’exécution ainsi que la liste des installations concernées pourront évoluer en cours de marché. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 700 000€ HT sur toute sa durée (reconductions comprises).
Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Delais
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire