Acheteur

Nom officiel	Ville de Franconville-la-Garenne
SIRET	55028
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11, rue de la Station, 95130 Franconville-La-Garenne
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	MELKI Xavier — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0139326600
Site internet	http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Maintenance des installations frigorifiques de la patinoire
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations frigorifiques de la patinoire, le titulaire du présent marché aura pour mission le maintien en état de services des installations de production de froid. Le service maintenance du titulaire doit être joignable 24/24H et 7/7J. Le titulaire s'engage pendant toute la durée du marché à assurer les prestations et la continuité de service et de gestion des éléments de l'objet du présent marché, conformément aux dispositions du CCTP
Identifiant	747e032b-b412-4fb3-ad76-e5982a931c25
Ref. interne	26SP29
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50730000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Maintenance des installations frigorifiques de la patinoire
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations frigorifiques de la patinoire, le titulaire du présent marché aura pour mission le maintien en état de services des installations de production de froid. Le service maintenance du titulaire doit être joignable 24/24H et 7/7J. Le titulaire s'engage pendant toute la durée du marché à assurer les prestations et la continuité de service et de gestion des éléments de l'objet du présent marché, conformément aux dispositions du CCTP
Nature	Services
CPV	50730000
Lieu	Franconville-la-Garenne, FR108, France
Montant estimé	250 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	aa9a1fd1-36bf-483c-ac92-cc7177e437dc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 18:10
Langue	Français

---