Maintenance des installations incendie et anti-intrusion des bâtiments de la Ville

Aptitude : L'acheteur public imposant que l’opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l’article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique : Moyens humains et matériels : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
o Chiffre d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Références : Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années (4 à 5 références), similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire.

La durée de l'accord-cadre court à compter du 2 janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2027, sauf décision contraire de l'acheteur.
L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.