MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT « EHSA »)
MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT « EHSA »)
Identifiant
1413fa6f-cc33-421c-8891-3c539a58f56e
Ref. interne
26A0026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50413200
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
- Durée : chaque marché est conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2027 ohoo, ou de la date de notification du marché public si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2028. Chaque marché peut être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Chaque marché prendra fin le 31/12/2030 pour tous les établissements membres du GHT.
- La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Lots (4)
Lot 1 — Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d’Extinction Automatiques à Gaz pour le CH de Lunel, le CH de Lamalou-les-Bains, le CH de Lodève et le CH de Clermont l’Hérault
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Lot 2 — Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d’Extinction Automatiques à Gaz pour le CHU de Montpellier
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Lot 3 — Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, des équipements de désenfumage naturel et des Installations Fixes d’Extinction Automatiques à Gaz pour le CH et l’EHPAD de Millau, le CH de Saint-Affrique, le CH de Séverac d’Aveyron et les Hôpitaux du Bassin de Thau
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Lot 4 — Maintenance, remplacement et acquisition réalisés sur les moyens d’extinction fixes et mobiles pour l'ensemble des Etablissements Membres du Groupement Hospitalier de Territoire « Est-Hérault et Sud-Aveyron » (GHT « EHSA »)
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisations
CHU DE MONTPELLIER
SIRET
26340016000382
Adresse
Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel, 34295 MONTPELLIER CEDEX 5