Maintenance des onduleurs des sites de Finlay, Jaurès, Nationale et La Chapelle de la Caf de Paris

Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Une liste des principales références, en lien avec l’objet de l’accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA_04-2026. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite reconductible trois fois, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est en conséquence de 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconductions comprises. L’accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande avec un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire HT de la maintenance préventive et un seuil maximal à hauteur de 130.000€ HT sur sa durée globale, périodes de reconductions comprises. Le début des prestations est prévu pour le 04 juillet 2026. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.