Maintenance des petits matériels à moteur thermique ou électriques (type matériel d'entretien des espaces verts) pour les services municipaux de la Ville de Quimper

Aptitude : La déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, passé avec un seul opérateur économique. Les prestations débuteront à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 24 000 € HT, soit un montant total maximum de 96 000 € HT en cas de reconductions.