Maintenance des portails et ouvertures automatisés et motorisés

Aptitude : Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
-Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l’impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d’apprécier sa capacité économique et financière.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, en cours de validité.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats doivent présenter des références dans les domaines suivants (voir détails dans le RC) : Automatisme et motorisation d’ouvrants, électricité et électrotechnique, mécanique et structures, sécurité des installations automatisées.
Qualibat 2711 – Automatisme de portail et porte motorisée ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
Le montant minimum annuel de l’accord-cadre est de 20 000 € HT.
Le montant minimum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 120 000 € HT.
Le montant maximum annuel est de 70 000 € HT.
Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 42 000 € HT.

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible 5 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans.

Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr

Les modalités de remise, d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.