Maintenance des portes et portails pour les besoins des établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description
La présente consultation a pour objet la maintenance des portes et portails pour les besoins des établissements du GHT Somme Littoral Sud
L’accord-cadre comprend les missions suivantes :
- a. La maintenance préventive,
- b. La maintenance corrective / dépannage,
- c. Un devoir de conseil et des interventions à des fins d’amélioration des équipements,
- d. La fourniture de pièces détachées suite à un besoin ou à une demande de l’établissement.
Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat.
Les prestations sont définies au C.C.T.P. et au C.C.A.P.
Identifiant
e32cbf16-59ea-4d80-ab4c-2c037a8079ac
Ref. interne
26TE0056
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La visite sur site est obligatoire pour tous les lots dans les conditions fixées à l'article 3.2 du règlement de la consultation (R.C.).
Les prestations, objets de l'accord-cadre, seront rémunérées en partie par application d'un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires.
L’exécution des prestations est ordonnée par l’émission de bons de commande selon les besoins de l’établissement partie.
Les montants maximum, par lot, par période d'exécution et par établissement partie sont indiqués à l'article 1.2.2 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun.
Précisions sur la durée de l'accord-cadre : 48 mois (périodes initiale et de reconduction comprises), conformément à l'article 4.1 du C.C.A.P.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variante imposée.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 4.4 du R.C.
Les pièces à produire par le candidat au titre du dossier de candidature et du dossier d'offre sont indiquées à l'article 7 du R.C.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées à l'article 10.1 du R.C.
Lots (4)
Lot Lot 1 — Lot 1 : Maintenance des portes et portails du CHU Amiens Picardie, du CH de Doullens et du CHI Montdidier-Roye.
Description
Les prestations sont définies au C.C.T.P. et au C.C.A.P.
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot 2 — Lot 2 : Maintenance des portes et portails du CH d’Abbeville et du CHI Baie de Somme.
Description
Les prestations sont définies au C.C.T.P. et au C.C.A.P.
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot 3 — Lot 3 : Maintenance des portes et portails du CH d’Albert et du CH de Corbie.
Description
Les prestations sont définies au C.C.T.P. et au C.C.A.P.
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot 4 — Lot 4 : Maintenance des portes et portails de l’E.P.S.M.
Description
Les prestations sont définies au C.C.T.P. et au C.C.A.P.
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
CHU Amiens Picardie
SIRET
26800014800125
Adresse
1 rond-point du Professeur Christian Cabrol, 80054 Amiens