Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de la charente-maritime
SIRET	22170001600738
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	85 boulevard de la république, 17076 La rochelle
NUTS	FRI32
Pays	France
Email	proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone	0546311700
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Maintenance des stations carburant portuaires
Description	L'objet de l'accord-cadre est la maintenance préventive et curative des stations délivrant des carburants taxés et détaxés sur les ports de Saint Martin de Ré, Boyardville, Le Château d'Oléron et ponctuellement divers sites du Département. Lieu(x) d'exécution : - Saint Martin de Ré - Boyardville - Le Château d'Oléron - et ponctuellement divers sites du Département Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT maximum. Il a une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il démarre à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire (il convient de se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour les modalités).
Identifiant	099e597f-2976-4492-aee8-4d587c5b3680
Ref. interne	25HSEL04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	La rochelle
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Maintenance des stations carburant portuaires
Description	L'objet de l'accord-cadre est la maintenance préventive et curative des stations délivrant des carburants taxés et détaxés sur les ports de Saint Martin de Ré, Boyardville, Le Château d'Oléron et ponctuellement divers sites du Département. Lieu(x) d'exécution : - Saint Martin de Ré - Boyardville - Le Château d'Oléron - et ponctuellement divers sites du Département Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT maximum. Il a une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Il démarre à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire (il convient de se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation pour les modalités).
Nature	Services
CPV	50510000
Lieu	La rochelle, FRI32, France
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/04/2026 à 17:00 (24j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de poitiers

Delais

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d8fffafa-4ba3-44d7-a6e2-ad6db7ae0e3b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 14:21
Langue	Français

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