Acheteur

Nom officiel	Commune de SaintJoseph
SIRET	21974012300019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	277 rue Raphael BABET, 97480 Saint-Joseph
NUTS	FRY40
Pays	France
Email	scp@saintjoseph.re
Téléphone	0262358009
Site internet	http://www.saintjoseph.re
Profil acheteur	https://saintjoseph.achatpublic.com

Procédure

Titre	Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027 (Marché n° 26AO017)
Description	La présente consultation concerne l'entretien et la réparation des systèmes de climatisation des bâtiments communaux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché de maintenance ne peut pas être alloti car l'ensemble des prestations attendus correspond à des prestations indissociables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Identifiant	2a61e5af-f2d4-4934-beda-f8518d6bbb52
Ref. interne	26AO017
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50800000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Ville	Saint-Joseph
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027
Description	Entretien et réparation des systèmes de climatisation des bâtiments communaux.
Nature	Services
CPV	50800000
Lieu	Saint-Joseph, FRY40, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Delais

Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 – CS 61107 97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) – France Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	15f046f5-e830-4dbe-8b30-5913ad0e568f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 11:46
Langue	Français

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