MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION FIXES A GAZ D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
CHD Vendée recherche des prestataires pour la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d’extinction fixes à gaz pour ses établissements membres. Le marché comprend 4 lots pour un montant total de 2 200 000 EUR. Type de prestation : Services.
MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION FIXES A GAZ D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description
La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d’extinction fixes à gaz des établissements membres du groupement de commandes.
Identifiant
9322f42e-095c-4c90-8944-4058ac08a4cb
Ref. interne
2026_FCS_GCO_003
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50324200
CPV additionnel
31625100
Lieu d'exécution
NUTS
FRG05
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 200 000 EUR
Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation.
La réponse aux PSE est obligatoire - Lot 2
Le présent marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) à cinquante-trois (53) mois selon le lot. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l’article 1.5 du CCAP.
Les visites sont obligatoires pour chacun des lots.
Lots (4)
Lot LOT-0001 — Maintenance des systèmes de sécurité incendie du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) (sites de Challans, Machecoul et Saint-Gilles Croix de Vie) et du Centre Hospitalier de Noirmoutier.
Description
Maintenance des systèmes de sécurité incendie du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) (sites de Challans, Machecoul et Saint-Gilles Croix de Vie) et du Centre Hospitalier de Noirmoutier
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot LOT-0002 — Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l’Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin), de l’EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte) et de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers.
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot LOT-0003 — Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d’extinction fixes à gaz du Centre Hospitalier Départemental (CHD) Vendée (sites de La Roche-sur-Yon, Luçon, Montaigu)
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Lot LOT-0004 — Maintenance des systèmes de sécurité incendie du CH de Fontenay-le-Comte, Clinique Sud-Vendée au Pôle Santé Sud Vendée et du Groupe public Hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes de La Chataigneraie
Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisations
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
SIRET
268502424 00016
Adresse
Les oudairies, 85925 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
NUTS
FRG05
Pays
France
Contact
Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique