Maintenance des toitures des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais
La Communauté d'Agglomération du Niortais recherche des services pour l'entretien préventif et correctif des toitures de ses bâtiments. Le marché comprend 2 lots : toitures traditionnelles et toitures métalliques, terrasses et végétalisées, pour un montant de 0 EUR.
Maintenance des toitures des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Description
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et correctif (recherche de fuites et réparations) des toitures du parc immobilier de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Identifiant
73f89650-afd0-4469-a56b-a26db4ac427a
Ref. interne
2026P04
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
CPV additionnel
45261900
Lieu d'exécution
NUTS
FRI33
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
La visite de site est facultative pour le lot 1. Les candidats seront amenés à visiter les sites les plus complexes. La prise de rendez-vous est réalisée auprès de Monsieur Olivier NICOLAS (Olivier.NICOLAS@agglo-niort.fr).
Il n'y a pas de visite de site pour le lot 2.
Lots (2)
Lot 1 — Toitures traditionnelles
0 EUR
Description
Le présent marché a pour objet l’entretien préventif et correctif (recherche de fuites et réparations) des toitures traditionnelles du parc immobilier de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot 2 — Toitures métalliques, terrasses et végétalisées
0 EUR
Description
Le présent marché a pour objet l’entretien préventif et correctif (recherche de fuites et réparations) des toitures métalliques, terrasses et végétalisées du parc immobilier de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.