Acheteur

Nom officiel	Groupement de commandes Commune et CCAS de Bolbec
SIRET	85433
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 Square du Général Leclerc, 76210 Bolbec
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	DORÉ Christophe — Maire
Email	commandepublique@bolbec.fr
Téléphone	0232845100
Profil acheteur	http://www.mpe76.fr

Procédure

Titre	MAINTENANCE DU PARC D'ASCENSEURS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat. Elles se décomposent comme suit : - Maintenance préventive (partie forfaitaire) Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs. - Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires) Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande. - Prestations de gros entretien et de renouvellement Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande. - Mise en conformité réglementaire Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant notamment sur la disponibilité des équipements, la sécurité des usagers et la qualité du service rendu
Identifiant	9cc254b9-c176-45cf-bdaa-8413c23f4034
Ref. interne	26023
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50750000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Bolbec
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	175 000 EUR

Lot

Intitule	MAINTENANCE DU PARC D'ASCENSEURS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat. Elles se décomposent comme suit : - Maintenance préventive (partie forfaitaire) Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs. - Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires) Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande. - Prestations de gros entretien et de renouvellement Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande. - Mise en conformité réglementaire Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant notamment sur la disponibilité des équipements, la sécurité des usagers et la qualité du service rendu
Nature	Services
CPV	50750000
Lieu	Bolbec, FRD22, France
Durée	12 mois
Montant estimé	175 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/05/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	29/05/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ef2b1f30-ef97-4754-ad11-10a8bd91d96e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/04/2026 a 16:05
Langue	Français

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