Maintenance, entretien et réparation des appareils de crémations et des équipements annexes

Aptitude : Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R2143-3 à R2143-4 du CCP :

Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir modèle attestation jointe au DCE).

En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Description des moyens humains et matériels de l’entreprise.
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Les qualifications le cas échéant.
Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Accord-cadre à bons de commande.
Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum.
Il fixe un montant maximum de 215 500 Euros HT pour la durée totale du contrat (soit 3 ans).
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure.
Visite de site fortement conseillée. Les modalités de la visite de site sont précisées au règlement de la consultation.
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7QiupkOGTo
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.