Acheteur

Nom officiel	Ville de Franconville-la-Garenne
SIRET	55028
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11, rue de la Station, 95130 Franconville-La-Garenne
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	MELKI Xavier — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0139326600
Site internet	http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	MAINTENANCE, ENTRETIEN, MODERNISATION DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations réglées par des prix unitaires et au forfait pour les prestations prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	e9874eb5-adb3-4740-bff4-6fe8a631b3e6
Ref. interne	26BA41
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50750000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	MAINTENANCE, ENTRETIEN, MODERNISATION DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations réglées par des prix unitaires et au forfait pour les prestations prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	50750000
Lieu	Franconville-la-Garenne, FR108, France
Durée	12 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fa0eab39-30bf-4ce7-be38-85ef0471e60b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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