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Maintenance et achat des extincteurs et RIA de la Ville de Pontarlier, de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des communes de Doubs et Dommartin Appel d'offres ouvert l'accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarler, La communauté de Communes du Grand Pontarlier, les communes de Dommartin et Doubs

Services Procédure ouverte 25 33j restants
Acheteur
Nom officielVille de Pontarlier
SIRET53054
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse56 rue de la République, 25304 Pontarlier
NUTSFRC21
PaysFrance
Point de contactCOMTE Patrick — le Maire
Emailccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone0381388138
Site internethttp://www.ville-pontarlier.fr/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreMaintenance et achat des extincteurs et RIA de la Ville de Pontarlier, de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des communes de Doubs et Dommartin Appel d'offres ouvert l'accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarler, La communauté de Communes du Grand Pontarlier, les communes de Dommartin et Doubs
Descriptionmarché non alloti maintenance préventive et curative
Identifiantcebdc1c8-6e58-4f34-a296-af63d31131fb
Ref. interneJU260099
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50413200
Lieu d'exécution
NUTSFRC21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen(Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques
reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://
www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon
certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à
l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom,clé Usb...) n'est pas autorisée
Lot
IntituleMaintenance et achat des extincteurs et RIA de la Ville de Pontarlier, de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des communes de Doubs et Dommartin Appel d'offres ouvert l'accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarler, La communauté de Communes du Grand Pontarlier, les communes de Dommartin et Doubs
Descriptionmarché non alloti maintenance préventive et curative
NatureServices
CPV50413200
LieuFRC21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Delais- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET168393ED-C07C-204A-08461DECCA407854
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Pontarlier
SIRET53054
Adresse56 rue de la République, 25304 Pontarlier
NUTSFRC21
PaysFrance
ContactCOMTE Patrick
Emailccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Telephone0381388138
Site webhttp://www.ville-pontarlier.fr/
Ville de Pontarlier
SIRET1683944D-A779-0481-A744D42B1D2E4645
Adresse56 rue de la République, 25304 Pontarlier
NUTSFRC21
PaysFrance
Contactuniquement via la plateforme aws agysoft
Emailccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Telephone0381388138
Tribunal administratif de Besançon
SIRET1683945D-B910-8530-83C0197B489438BA
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
SIRET1683946E-0395-AF63-934B116748ADC9A0
Adresse1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcaroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telephone0383342565
Informations sur l'avis
Identifiant31c8eab0-479f-4927-8b10-7f062a6d7121
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 16:10
LangueFrançais

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