Maintenance et amélioration du système informatique industriel et des automatismes du réseau d’assainissement parisien (en 2 lots)
Description
Prestations de maintenance et d’amélioration des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d’assainissement parisien (en 2 lots ci-dessous mentionnés) : - Lot n°1 : Maintenance préventive, curative, amélioration et maintien en conditions de sécurité des matériels et logiciels relatifs au système de supervision GAASPAR (Gestion Automatisée de l'Assainissement Parisien) et la mise en œuvre d'une astreinte pour des dépannages rapides et ponctuels - Lot n°2 : Maintenance préventive et curative, amélioration et maintien en conditions de sécurité des équipements automatisés des stations de gestion locale (stations de pompage, vannes, sites de mesures isolés, pluviomètres) du réseau d'assainissement parisien.
Identifiant
f75d0f1d-80fb-4596-bc18-a175973b0c45
Ref. interne
2600887
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50324100
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés selon l'article 4.4 du Règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément à l'article 1.7 du CCAP.
Lots (2)
Lot 1 — Maintenance préventive, curative du système de supervision GAASPAR (Gestion Automatisée de l'Assainissement Parisien)
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Lot 2 — Maintenance préventive et curative des automatismes du réseau d'assainissement parisien
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)