Acheteur

Nom officiel	Commune du MESNIL AMELOT
SIRET	21770291900010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Mairie, 2 rue du chapeau, 77990 LE MESNIL AMELOT
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Thierry VOISIN
Email	Thierry.VOISIN@lemesnilamelot.fr
Téléphone	0674874750
Site internet	https://www.lemesnilamelot.fr/
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7084767

Procédure

Titre	maintenance et création d'aires de jeux pour la Mairie du MESNIL AMELOT
Identifiant	310f37ff-62a8-4030-8a76-46c0effe21f3
Ref. interne	LE MESNIL AIRE DE JEUX
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50870000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	LE MESNIL AMELOT
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	maintenance et la création d'aires de jeux
Nature	Services
CPV	50870000
Lieu	LE MESNIL AMELOT, FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour exceamp;#768;s de pouvoir en cas de deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure : Dans l'hypotheamp;#768;se d'une deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour exceamp;#768;s de pouvoir contre cette deamp;#769;cision, devant le tribunal administratif. Le juge doit eamp;#770;tre saisi dans un deamp;#769;lai de deux mois aamp;#768; compter de la notification du preamp;#769;sent courrier.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cf25b46d-422f-41b9-a91e-02366b85f4f2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 09:00
Langue	Français

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