MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE MACHINES (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur, groupes frigorifiques et divers plafonniers) DE L'IMMEUBLE COMMUN HOTEL DU DEPARTEMENT / PREFECTURE DE LA GIRONDE
MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE MACHINES (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur, groupes frigorifiques et divers plafonniers) DE L'IMMEUBLE COMMUN HOTEL DU DEPARTEMENT / PREFECTURE DE LA GIRONDE
Description
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre
Identifiant
87785ac6-0b4a-42f2-b70b-f299bf079a7f
Ref. interne
2026-0148
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50324200
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes dont le Bpu, établis selon le modèle joint, complétés.
-Le détail quantitatif estimatif complété.
-Le Plan de réponse technique et environnemental, comprenant les éléments suivants :
*Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre;
*Les compétences des techniciens affectés à la réalisation des prestations;
*Le mode opératoire sur l'organisation d'un chantier.
-La méthodologie de traitement et valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre.
Jugement des offres :
-Prix : 40 pts au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe).
-Valeur technique : 40 pts appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera :
- Les moyens humains (nombre de techniciens) affectés à l'accord-cadre (y compris durant les congés) notés sur 10 pts;
- Les compétences des techniciens affectés à l'accord-cadre (qualifications du technicien dans la spécialité froid / frigoriste en fournissant les justificatifs- diplômes, attestation formation, niveau et catégorie...) notées sur 20 pts ;
- Le mode opératoire sur l'organisation d'un chantier noté sur 10 pts.
-Valeur environnementale : 20 pts appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 : Production (Pompes à chaleur et groupes frigorifiques)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 2 — Lot n°2 : Terminaux (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur et divers plafonniers)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)