Maintenance Et Depannage Des Ascenseurs Et D'Un Elevateur Installes Dans Les Batiments Communaux
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Petit-Quevilly |
|---|---|
| SIRET | 21760498200017 |
| Adresse | 76140 PETIT-QUEVILLY |
| Point de contact | Mme Aubert |
| Téléphone | +33 235637531 |
Procédure
| Titre | MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET D'UN ELEVATEUR INSTALLES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet l'entretien de l'ensemble des ascenseurs et des élévateurs équipant les différents bâtiments communaux de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations |
| Identifiant | 26MPQ18 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50750000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD22 - Seine-Maritime, l'ensemble des bâtiments communaux équipés 76140 Petit-Quevilly |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/10/2026 pm 16:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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