Acheteur

Nom officiel	CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
SIRET	26870851800017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 87000 LIMOGES
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	celluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone	0555056032
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3089986&orgAcronyme=x7c

Procédure

Titre	Maintenance et dépannage des portes automatiques du Centre Hospitalier de Brive
Identifiant	2395b602-838f-48ba-84a4-f19574f90a92
Ref. interne	2026-24
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50324200

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maintenance et dépannage des portes automatiques du Centre Hospitalier de Brive
Nature	Services
CPV	50324200
Lieu	FRI21, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Limoges

Delais

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bd67b95f-528a-4e03-aea2-58891912abe4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/10/2026 a 16:54
Langue	Français

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