Maintenance et entretien des portes, portails et barrières d'accès des sites départementaux (collèges et bâtiments publics)

Aptitude : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit : -une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec le présent marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Durée du marché (lot) : le marché est passé pour une durée qui court de la date de sa notification (date prévisionnelle : mai 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible une fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. Visite facultative (cf article 16 du Règlement de la consultation). Le marché (lot) comporte 2 parties : - 1 partie I relative aux prestations de maintenance préventive systématique et de maintenance corrective, traitée sous la forme d'un marché ordinaire, - 1 partie II relative aux prestations complémentaires hors forfait, correspondant à l'achat et au remplacement de pièces détachées, traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Variantes interdites. Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 2 maximum sachant qu'un même soumissionnaire ne peut pas être attributaire à la fois des lots n° 1 et 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr