Maintenance et entretien des postes de relevage exploités en régie directe par Saint-Etienne Métropole
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif, curatif et le dépannage des postes de relevage exploités en régie directe par Saint-Étienne Métropole sur son territoire. Cette prestation comprend également les opérations de maintenance électromécanique, de supervision et d'astreinte
Identifiant
d206ec01-4c05-4006-8f3d-42a1e4a19acd
Ref. interne
2026B4314
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50511000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK25
Ville
Saint-étienne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Lot
Intitule
Maintenance et entretien des postes de relevage exploités en régie directe par Saint-Etienne Métropole
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif, curatif et le dépannage des postes de relevage exploités en régie directe par Saint-Étienne Métropole sur son territoire. Cette prestation comprend également les opérations de maintenance électromécanique, de supervision et d'astreinte
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées