Acheteur

Nom officiel	REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
SIRET	76934
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Affaires économiques
Adresse	1 quai du Tonkin, 76201 Dieppe
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	DAMAMME Laurent — Directeur Général
Email	marchespublics@regieportdedieppe.fr
Téléphone	0232144717
Site internet	https://www.portdedieppe.fr/

Procédure

Titre	Maintenance et entretien des réseaux et ouvrages des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de Dieppe
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre vise à assurer la continuité de fonctionnement des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la prévention des pollutions, ainsi que la préservation du patrimoine. Les prescriptions techniques, les ouvrages concernés, les fréquences d'entretien et les livrables sont définis au CCTP et dans ses annexes. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire correspondant à la maintenance préventive périodique et au service d'astreinte rémunérés sur la base des prix figurant à la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), ainsi qu'une part exécutée par bons de commande pour la maintenance corrective, les dépannages, curages, pompages, inspections télévisées, réparations et prestations ponctuelles prévues au BPU. À compter du 1er janvier 2027, le Port de Dieppe évoluera vers une gestion sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL). Le présent accord-cadre est, en conséquence, conclu par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires pour le compte de la future SPL, laquelle assurera son exécution à compter de sa mise en place. Cette évolution constitue exclusivement un changement de structure juridique et demeure sans incidence sur l'objet, le périmètre et les besoins couverts par le présent accord-cadre. Les prestations, leurs caractéristiques ainsi que leur périmètre d'exécution demeurent inchangés
Identifiant	485c4be9-735e-4d51-a95c-044aa68baaef
Ref. interne	2026-FCS-0011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90470000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	260 000 EUR

Lot

Intitule	Maintenance et entretien des réseaux et ouvrages des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de Dieppe
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre vise à assurer la continuité de fonctionnement des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la prévention des pollutions, ainsi que la préservation du patrimoine. Les prescriptions techniques, les ouvrages concernés, les fréquences d'entretien et les livrables sont définis au CCTP et dans ses annexes. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire correspondant à la maintenance préventive périodique et au service d'astreinte rémunérés sur la base des prix figurant à la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), ainsi qu'une part exécutée par bons de commande pour la maintenance corrective, les dépannages, curages, pompages, inspections télévisées, réparations et prestations ponctuelles prévues au BPU. À compter du 1er janvier 2027, le Port de Dieppe évoluera vers une gestion sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL). Le présent accord-cadre est, en conséquence, conclu par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires pour le compte de la future SPL, laquelle assurera son exécution à compter de sa mise en place. Cette évolution constitue exclusivement un changement de structure juridique et demeure sans incidence sur l'objet, le périmètre et les besoins couverts par le présent accord-cadre. Les prestations, leurs caractéristiques ainsi que leur périmètre d'exécution demeurent inchangés
Nature	Services
CPV	90470000
Lieu	Dieppe, FRD22, France
Durée	12 mois
Montant estimé	260 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 14:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	20583254-fa60-4d07-a088-d627afbeffe6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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