Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE MENTON
SIRET	21060083900018
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	17 Rue de la République BP 69, 06500 Menton cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique
Email	compub@ville-menton.fr
Téléphone	+33 492105069
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Maintenance et entretien des sols amortissants et des équipements des aires de jeux de la commune de Menton.
Identifiant	16b975d4-6fce-4e1d-b28f-cb198a529fcf
Ref. interne	ESPV126
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50870000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Maintenance et entretien des sols amortissants et des équipements des aires de jeux de la commune de Menton.
Description	Maintenance et entretien des sols amortissants et des équipements des aires de jeux de la commune de Menton
Nature	Services
CPV	50870000
Lieu	FRL03, France
Durée	1 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/07/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de NICE Mail greffe.ta-nice@juradm.fr Url : http://nice.tribunal-administratif.fr

Delais

L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9546aa87-9ccb-42f8-8fe6-2d901f3544de
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/06/2026 a 12:20
Langue	Français

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