Maintenance et évolution de l'architecture téléphonique et de la communication

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de
redressement judiciaire
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
2 cours Bugeaud
CS 40410
87011 LIMOGES CEDEX
Tél : +33555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@ juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes
détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur,
dans le délai de déchéance quadriennale.
Montant maximum annuel : 65 000 Euros HT
Estimation annuel : 15 000 Euros HT
Critères d'attribution :
1-Prix des prestations : 40 %
2-Valeur technique de l'offre : 60 % au vu du mémoire technique
- moyens humains et techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations sur 30 points
- méthodologie d’intervention sur 30 points

Sur demande du candidat une visite des installations sera possible.