MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS DU GRAND AVIGNON 2027 2030
MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS DU GRAND AVIGNON 2027 2030
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Marché d'exploitation P2, des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, climatisation, réfrigération et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence
Identifiant
ab81aefe-08f7-4672-9ee3-767b1e59ca32
Ref. interne
26FC032
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50730000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL06
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Lot
Intitule
MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS DU GRAND AVIGNON 2027 2030
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Marché d'exploitation P2, des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, climatisation, réfrigération et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence