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MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU PERIMETRE IRRIGUE DU SUD-EST (PISE) – COMMUN AUX LOTS N°01,02,03

Services Procédure ouverte 972 38j restants
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Acheteur
Nom officielCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIRET20005550700012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRUE GASTON DEFFERRE, 97200 FORT-DE-FRANCE
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailcourrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone+33 0596 59 63 00
Site internethttps://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Profil acheteurhttps://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.mq
Procédure
TitreMAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU PERIMETRE IRRIGUE DU SUD-EST (PISE) – COMMUN AUX LOTS N°01,02,03
DescriptionLe contrat pour chacun des lots est un marché. Ce marché sera passé pour le lot 3 selon la technique d’achat de l’accord-cadre. Il est conclu avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2 et 3 les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique
Identifiant1b7199c4-a370-4aba-9799-63fca10c0a28
Ref. interne2026_DAO_0403
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal65130000
Lieu d'exécution
NUTSFRY20
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot LOT N°1 — Maintenance et exploitation des installations du « Tronc commun »
NatureServices
CPV65130000
LieuFORT DE FRANCE, FRY20, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif Territorial de Martinique
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT N°2 — Maintenance et exploitation des ouvrages et usines hors « Tronc commun"
NatureServices
CPV65130000
LieuFRY20, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif Territorial de Martinique
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT N°3 — Maintenance et exploitation des installations hors « Tronc commun » et hors usines
NatureServices
CPV65130000
LieuFRY20, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif Territorial de Martinique
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIRET20005550700012
AdresseRUE GASTON DEFFERRE, 97200 FORT-DE-FRANCE
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailcourrier@collectivitedemartinique.mq
Telephone+33 0596 59 63 00
Site webhttps://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Tribunal Administratif Territorial de Martinique
SIRET179 720 008 00012
AdresseRUE GASTON DEFFERRE, 97200 FORT-DE-FRANCE
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailgreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Telephone+33 05 96 71 66 67
Informations sur l'avis
Identifiantb19f6839-38c5-490b-a5c1-069885b3ac6b
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/08/2026 a 16:32
LangueFrançais
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